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Applications pratiques du plan de relance  Envoyer
Lundi, 23 Février 2009 18:10
En quoi le plan de relance Gouvernemental peut-il s’appliquer dans les salons de coiffure et d’esthétique ?
C’est la question qu’on peut se poser, car aucune mesure n’est prévue pour doper la consommation des ménages.
En cherchant bien on trouve pourtant 3 mesures directement applicables :
  1. Aide à l’embauche pour les Entreprises de moins de 10 salariés
  2. Les restitutions de créances
  3. Le dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux.

1. Aide à l’embauche pour les TPE

Cette aide est destinée à soutenir l’emploi dans les TPE.
Les Entreprises de moins de 10 salariés pourront bénéficier en 2009 d'une nouvelle aide, pour les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008.
Elle est octroyée pour les rémunérations versées au titre des mois de janvier 2009 à décembre 2009 et ouvrant droit à la réduction Fillon.
Le montant de l’aide est dégressive : légèrement supérieur à 180 € par mois pour un salaire proche du SMIC, pour devenir nul à 160 % du SMIC.
Les nouvelles embauches doivent être conclues en CDD d'au moins un mois ou en CDI.
Le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois, ou la transformation d'un CDD en CDI, sont également pris en compte.
Il ne faut pas avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste dans les 6 mois précédant l'embauche.

2. Les différentes restitutions de créances

Ces mesures sont destinées à regonfler les trésoreries des Entreprises par un remboursement plus rapide des dettes de l’Etat.

Nous passerons sous silence le remboursement du crédit d’impôt recherche, qui doit être rarissime dans les salons de coiffure. (Il est à noter que ce crédit existe pour la mise au point de collections dans les Entreprises du secteur de l’habillement).

Crédit d'impôt sur les sociétés

De manière un peu plus courante, les salons exploités sous forme de SARL, SA ou SAS soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), peuvent avoir constaté, lors de leur dernier exercice, un déficit. Dans ce cas, ce déficit peut créer un crédit d’IS remboursable immédiatement.
De même les acomptes prévisionnels d’IS peuvent être remboursés si le résultat prévisionnel est nettement inférieur à l’année précédente.

Crédit de TVA

Cette mesure concerne essentiellement les salons ayant effectués des investissements importants et disposant donc un gros montant de TVA déductible.
Les crédits de TVA peuvent, à compter du 1er janvier 2009, être remboursés à la fin de chaque mois au lieu de chaque trimestre.

3. Le dégrèvement permanent de taxe professionnelle

Les matériels et agencements (neufs et non d’occasion) acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 sont exonérés de taxe professionnelle.
Cette exonération est accordée de manière permanente
Elle est applicable :
  • dès 2009 pour les salons acquis ou créés en 2008 ;
  • en 2010 dans les autres cas.
En pratique, le dégrèvement permanent des investissements nouveaux (DPIN) s’applique :
  • dès la taxe 2009 pour les biens acquis du 23 octobre au 31 décembre 2008 et rattachés à un salon repris ou créé en 2008 ;
  • à compter de la taxe 2010 pour les biens acquis en 2009 et rattachés à un salon repris ou créé en 2009 et pour les biens acquis du 23 octobre au 31 décembre 2008 et rattachés à un établissement existant avant 2008 ;
  • à compter de la taxe 2011 pour les biens acquis en 2009
Dans tous les autres cas, ce dégrèvement s'applique chaque année et aussi longtemps que ces biens sont utilisés.

Conclusion

Ces mesures limitées et très ciblées ne doivent toutefois pas être négligées.
Elles ne viendront pas régler le problème de la baisse de la consommation, mais simplement soutenir la trésorerie et alléger le coût des investissements en attendant des jours meilleurs.